Lettre ouverte à Madame la Ministre de l'Intérieur

Bonjour à toutes et à tous.
Voici le texte d’un courrier envoyé par mes soins, sous pli cacheté, à Madame la Ministre de l’Intérieur, en date du 3 avril dernier.
N’ayant à ce jour reçu aucune réponse, j’ouvre cette lettre, afin que nul n’en ignore.

Frédéric AGNES



Paris, le 3 avril 2009



MINISTERE DE L’INTERIEUR
A l’attention de Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Place BEAUVAU
75008 PARIS







Madame la Ministre,


Il est de mon devoir de citoyen de porter à votre connaissance une situation à la fois contraire aux droits de l’homme, déresponsabilisante à l’égard du citoyen, et de nature à affaiblir l’action des forces de l’ordre.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.

L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».

L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »

Cet article est contraire aux droits de l’homme.

Il est également déresponsabilisant à l’égard du citoyen.

Le port légal du casque est perçu par un nombre croissant d’usagers comme un dédouanement à l’égard des principes les plus élémentaires de la sécurité. Des comportements routiers irresponsables, puérils, ou simplement inattentifs, en découlent quotidiennement. Ces comportements sont la cause d’accidents entraînant des dommages corporels, non seulement pour leurs auteurs, mais encore pour des tiers.

L’article L431-1 est enfin de nature à affaiblir l’action des forces de l’ordre.

Le contrôle et la verbalisation d’usagers au titre d’infractions à cet article sont psychologiquement mal vécus par les forces de l’ordre. Celles-ci exercent à contrecoeur une tâche les conduisant à s’opposer à des individus ne présentant aucun trouble à l’ordre public.

Ce contrôle et cette verbalisation divertissent par ailleurs des moyens en temps, en personnel et en matériel de la lutte contre les comportements d’usagers nuisibles. Là encore, les personnels éprouvent un sentiment de déception.

En tant que citoyen soucieux du bien-être de ses contemporains, de l’efficacité de l’action de nos forces de l’ordre, et de la liberté de tous, je sollicite votre intervention afin que l’article L431-1 du Code de la Route soit abrogé.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma haute considération.



Frédéric AGNES

le retour

Oui il revient mais l'épisode est le même.

Nous on voudrait la suite Frédéric. T'avances pas dans ta démarche.

ENCORE

1- MAM n'aime pas qu'on écrive Madame la Ministre.
Elle désire ardemment qu'on lui écrive Madame le Mininistre, car telle est sa fonction qui est indépendante du sexe du titulaire.
C'est un choix qui lui est personnel, même si elle est "obligée" de signer les textes qui paraissent au J.o. "Madame la Ministre".

Je comprends tout à fait qu'elle n'ait pas répondu à une lettre mal écrite

2- La liberté des uns, donc leur droit (de l'homme), s'arrête où commence celle des autres.
Donc le créateur de ce fil de discussions ferait mieux d'éteindre son PC au lieu de conchier le droit des autres hommes.

MERDE

Têtu le bestiau !!!

Les mecs,on organise un diner de cons ? Il en a les critères !
Quoique,si l'on parle de motos anciennes,çà va etre moi

j'ai réalisé un casque tout en allumettes, en tout 35000 allumettes
je viendrais au diner avec les tofs

sinon plus serieusement je pense que c'est nos réactions qui interesse notre ami ( pas la vigilance civique )

Viens avec le casque,c'est plus imagé C'est juste?

Pour la fabrication de ton casque, as tu laissé les bouts rouges, pour faire décoration ?

Dans ce cas cela peut faire unz reès belle torche à allumage facile.

Chouette, c'est parti pour 10 pages................

j'aime bien son pseudo

zoreille a écrit:

Viens avec le casque,c'est plus imagé C'est juste?

c'est juste ???? comprend pas

Polmar a écrit:

Pour la fabrication de ton casque, as tu laissé les bouts rouges, pour faire décoration ?

Dans ce cas cela peut faire unz reès belle torche à allumage facile.

déconnes pas , j'me fais inviter partout avec cette oeuvre
mais je commence à me demander si c'est pour ma compagnie ou pour mon oeuvre qu'on m'invite

Oh p... Il est revenu

je suis sûr qu'il ne roule pas en bécane le "défenseur des droits civiques"

en tricycle,peut être