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 Les lois casquées face au Conseil constitutionnel

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vigilance civique
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Masculin Nombre de messages : 8
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MessageSujet: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Sam 10 Avr 2010 - 21:57

Communiqué 11 avril 2010


Les lois casquées face au Conseil constitutionnel


AFIN QUE NUL N’EN IGNORE :

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.

L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».

L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »

Cet article est contraire aux droits de l’homme.

Toutefois, le 1er mars 2010, est entré en vigueur l’article 61-1 de la Constitution, selon lequel : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. »

La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 détermine les conditions d’application de l’article 61-1 de la Constitution.

En conséquence, tout usager d’un deux-roues à moteur qui subit une condamnation au titre de l’article L431-1 du Code de la Route (lois casquées) est fondé à demander la saisine du Conseil constitutionnel.


Les motocyclistes français

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Jaco
Eternel Boulet du forum


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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Sam 10 Avr 2010 - 22:17

vigilance civique a écrit:
Communiqué 11 avril 2010

Yessssss Mr. Green
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Invité
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Sam 10 Avr 2010 - 23:17

Mr. Green ça faisait longtemps Mr.Red
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Jean
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Dim 11 Avr 2010 - 7:37


_________________
Le dossier de candidature a remplir pour devenir conducteur de taxi en Angleterre est maintenant disponible en braille. Ca dérange quelqu'un d'autre ou c'est que moi?
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Waya Na
Centriste du forum


Féminin Nombre de messages : 4117
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Dim 11 Avr 2010 - 8:26

eclate eclate eclate eclate eclate eclate







stupid
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scorpion
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Dim 11 Avr 2010 - 9:37

c'est de la marocaine ou de la libanaise ?

eclate eclate eclate eclate
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chicanos
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Dim 11 Avr 2010 - 11:01

Jean a écrit:


ouai,moi z'aussi eclate
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mick
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Dim 11 Avr 2010 - 18:22

Mr.Red bravo eclate tenace ange
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Polmar
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Dim 11 Avr 2010 - 20:40

Peut-être qu'il a programmé des envois automatiques de ses diatribes.

Moi, j'aime bien le casque.
Cela tient chaud aux oreilles l'hiver et
toute l'année cela permet de moins entendre les cons coolok
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tombebiker
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Mar 13 Avr 2010 - 10:49

OK pour le casque,après une gamelle on doit comprendre. Mr.Red
Moi ce qui me gène plus c'est que bientot on ressemblera à des Play Mobil avec nos jolis petits gilets jaune, pascontent on aura l'air con après le passage au contrôle. etc study
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Bob Du Gers
Barman


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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Mer 14 Avr 2010 - 9:29

Moi j'aime bien tout ça.

_________________
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zoreille
Quintessence du forum


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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Jeu 15 Avr 2010 - 22:43

D'un autre coté,cépafo:j'ai roulé cet aprem aux cotés d'un Softail 92 d'un pote:le casque m'empechait d'apprécier le son du moteur Mr.Red
Avec ses pots Fishtail et son moteur survitaminé,quel barouf.
Donc,vivement le prochain communiqué:casque attentatoire à la liberte des oreilles de Zoreille Mr. Green
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Jeu 15 Avr 2010 - 23:32

vigilance civique a écrit:
Communiqué 11 avril 2010


Les lois casquées face au Conseil constitutionnel


AFIN QUE NUL N’EN IGNORE :

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.

L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».

L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »

Cet article est contraire aux droits de l’homme.

Toutefois, le 1er mars 2010, est entré en vigueur l’article 61-1 de la Constitution, selon lequel : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. »

La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 détermine les conditions d’application de l’article 61-1 de la Constitution.

En conséquence, tout usager d’un deux-roues à moteur qui subit une condamnation au titre de l’article L431-1 du Code de la Route (lois casquées) est fondé à demander la saisine du Conseil constitutionnel.


Les motocyclistes français

[u]

c'est la suite de ça ?

Sujet: Communiqué de presse: le vote motocycliste aux régionales Mar 23 Mar - 0:33 Répondre en citant
Communiqué 22 mars 2010


Le vote motocycliste aux régionales 2010


Les motocyclistes français constatent qu’un nombre considérable de voix ont manqué aux candidats aux élections régionales 2010.

Ils constatent également la frilosité de certains candidats à se déclarer ouvertement pour l’abolition des lois casquées.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.

L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».

L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »

Cet article est contraire aux droits de l’homme.

Les motocyclistes français invitent en conséquence tous les candidats à venir qui souhaiteront pouvoir bénéficier du vote des usagers de deux-roues à moteur et, plus généralement, du vote des amis de la liberté, à s’engager efficacement pour l’abrogation immédiate de l’article L431-1.



c'est cool de nous informer ! c'est très gentil à toi vigilance civique. coolok tu feras une belle carrière dans le droit bravo
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marco
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Ven 16 Avr 2010 - 3:23

Casqu'y dit ?????? Shocked
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Ven 16 Avr 2010 - 9:16

Mr. Green il faut bien choisir sa moquette :

Fibres naturelles ou synthétiques ?

La catégorie "fibres naturelles" est essentiellement composée de la laine et des fibres végétales.

Utilisée depuis toujours pour la fabrication des plus beaux tapis, la laine est une valeur sûre dont les qualités de confort, chaleur et robustesse sont bien réelles. Puissant isolant thermique et phonique, la laine présente aussi la particularité d'être antistatique et de résister au feu. Matière à toute épreuve, elle garde son aspect neuf et ses coloris riches et profonds très longtemps.

Particulièrement appréciées pour leur aspect esthétique, les fibres naturelles font une entrée très remarquée dans la maison. De nombreuses plantes sont utilisées pour fabriquer ces moquettes : coco, sisal, jonc de mer, et jonc de montagne. Leur point commun ? Une élégance naturelle et une résistance sans limite.

Faciles d'entretien, les fibres synthétiques sont essentiellement représentées par le polypropylène et le polyamide.

Le polypropylène offre une bonne résistance à l'usure mais possède peu de "ressort" et avec le temps, pieds de meubles et objets lourds risquent de marquer.

Plus doux au toucher, le polyamide offre à la fois une bonne résistance à l'usure, à l'écrasement et aux effets de décoloration de la lumière.


Mr. Green[u]
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Bob Du Gers
Barman


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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Ven 16 Avr 2010 - 9:30

En plus d'avoir des propos révolutionnaires ce topic est maintenant une apologie à la drogue !!! Shocked

_________________
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Bilou
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Ven 16 Avr 2010 - 14:46

Encore un qui a échappé à la capote Nestor !
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Ven 16 Avr 2010 - 21:47

Mungupikipiki a écrit:
Mr. Green il faut bien choisir sa moquette :

Fibres naturelles ou synthétiques ?

La catégorie "fibres naturelles" est essentiellement composée de la laine et des fibres végétales.

Utilisée depuis toujours pour la fabrication des plus beaux tapis, la laine est une valeur sûre dont les qualités de confort, chaleur et robustesse sont bien réelles. Puissant isolant thermique et phonique, la laine présente aussi la particularité d'être antistatique et de résister au feu. Matière à toute épreuve, elle garde son aspect neuf et ses coloris riches et profonds très longtemps.

Particulièrement appréciées pour leur aspect esthétique, les fibres naturelles font une entrée très remarquée dans la maison. De nombreuses plantes sont utilisées pour fabriquer ces moquettes : coco, sisal, jonc de mer, et jonc de montagne. Leur point commun ? Une élégance naturelle et une résistance sans limite.

Faciles d'entretien, les fibres synthétiques sont essentiellement représentées par le polypropylène et le polyamide.

Le polypropylène offre une bonne résistance à l'usure mais possède peu de "ressort" et avec le temps, pieds de meubles et objets lourds risquent de marquer.

Plus doux au toucher, le polyamide offre à la fois une bonne résistance à l'usure, à l'écrasement et aux effets de décoloration de la lumière.


Mr. Green[u]

j'ai pris du sisal coolok
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Picvert
Fin et délicat lettré technicien


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Localisation : 31120
Date d'inscription : 23/05/2005

MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Dim 18 Avr 2010 - 8:59

Isabeau a écrit:

j'ai pris du sisal coolok
Pas très agréable pour les pieds nus.
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jm
Imcompris du Forum


Masculin Nombre de messages : 1784
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Localisation : tarn et garonne
Date d'inscription : 12/06/2007

MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Dim 18 Avr 2010 - 22:41

le chanvre non plus d'ailleurs Mr. Green
et pour une culbute devant la cheminée, ça lime les fesses, rien ne vaut la peau d'ours blanc What the fuck ?!?
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loloforma
fait partie des meubles


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Localisation : marseille
Date d'inscription : 14/04/2010

MessageSujet: port du casque   Lun 19 Avr 2010 - 5:42

je trouve completement irresponsable de ne pas vouloir porté de casque,

car avec des gants et un cuir ce sont nos seules protections .
je vous parle en connaissance de cause,car il ma permis de ne pas m' exploser la téte dans une portiere. biker biker biker
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Waya Na
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Féminin Nombre de messages : 4117
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Date d'inscription : 23/05/2005

MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Lun 19 Avr 2010 - 8:33

t'inquiete loloforma
vigilance civique est un "posteur inconnu" qui nous envoie des messages subliminaux grâce auxquels nous passons un bon moment de délire
Mr.Red
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MessageSujet: Re: Les lois casquées face au Conseil constitutionnel   Aujourd'hui à 20:35

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